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| Titre : | L'assainissement individuel des eaux usées domestiques (2ème édition) : De la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes |
| Auteurs : | Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Vuibert, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7117-6457-0 |
| Format : | 159p. / ill / 14 x 21 cm. |
| Note générale : | Index,Bibliograpgie |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives.
Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins. |
| Note de contenu : |
Les principaux textes en vigueur
Les différentes catégories d'installations Les obligations du propriétaire Bien utiliser votre installation Le service public d'assainissement non collectif Le contrôle d'installation par le SPANC La réalisation et la mise en conformité des installations Le contentieux, les recours |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| TECH000987 | HYD00987 | Livre | Magasin des Ouvrages | Hydraulique | Exclu du prêt |
| TECH000988 | HYD00988 | Livre | Magasin des Ouvrages | Hydraulique | Disponible |
| TECH000989 | HYD00989 | Livre | Magasin des Ouvrages | Hydraulique | Disponible |
| TECH000990 | HYD00990 | Livre | Magasin des Ouvrages | Hydraulique | Disponible |
